Le retour de l'ISF se précise
L'examen du projet de loi de finances reprend mercredi 15 janvier au Sénat. Mais c'est une autre loi, une loi fiscale spéciale, qui pourrait faire parler d'elle dans les prochains jours.
En effet, la règle dite "de l’entonnoir" interdit la présentation de nouvelle mesure fiscale dans le PLF 2025, qui ne devrait donc quasiment plus bouger. Bercy espère notamment préserver la contribution sur les hauts revenus, qui doit rapporter 2 milliards d'euros.
Mais l'idée d'instaurer une "taxe Zucman" fait son petit bonhomme de chemin. Selon nos informations, le PS aurait négocié avec Bercy cette nouvelle taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros dans le contrat de non-censure. Taxe qui serait inscrite dans la loi fiscale spéciale, et qui remplacerait la contribution sur les hauts revenus.
Page blanche pour le PLFSS
À surveiller ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui contrairement au PLF a été rejeté par le Parlement et repart donc d'une page blanche. C’est donc d’une copie blanche qu’il faut repartir. Tout est possible en termes de mesures. Notamment l’introduction d’un article de décalage de cadencement de la réforme Borne sur les retraites.
Mais pas que. Le PS va probablement demander un rehaussement de l’Ondam, du remboursement du prix des médicaments, une revalorisation des indemnités journalières…
Attention tout de même, en 2024, le déficit de la Sécu devrait atteindre 18 milliards d’euros. Si rien n’est fait, ce sera 28 milliards cette année. Gare à l'ouverture des vannes budgétaires.
