Bijoux de Rachida Dati: enquête ouverte pour "non déclaration" à la Haute autorité pour la transparence

Une enquête a été ouverte à la suite des signalements sur des bijoux que la ministre de la Culture démissionnaire Rachida Dati aurait omis de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a indiqué mardi 16 septembre le parquet de Paris à l'AFP.

Sollicité par BFMTV, le parquet a refusé d'indiquer à quelle date cette enquête avait été ouverte et a expliqué ne vouloir faire "aucun autre commentaire" à ce stade.

Les investigations ont été confiées à la toute nouvelle Brigade financière et anti-corruption de la police judiciaire de Paris.

19 pièces de joaillerie

Le quotidien Libération a affirmé en avril que la candidate à la mairie de Paris avait omis 19 pièces de joaillerie, pour un montant total de 420.000 euros, détenues depuis 2017, dans sa déclaration de patrimoine à la HATVP. Rachida Dati avait assuré début mai n'avoir "rien à régulariser" dans sa déclaration de patrimoine.

Interrogée sur cette affaire sur l'antenne de France Inter, Rachida Dati avait rétorqué: "je n'ai rien à régulariser. Je n'ai jamais été prise en défaut sur aucune déclaration. Donc, c'est pas aujourd'hui que cela va commencer".

Dans la foulée, elle avait indiqué qu'elle comptait déposer plainte en diffamation.

Une obligation de déclarer les bijoux à plus de 10.000 euros

Selon les règles en vigueur, les responsables politiques sont tenus de déclarer les bijoux qu'ils possèdent lorsque leur valeur individuelle dépasse les 10.000 euros.

La déclaration de la ministre de la Culture, consultée par BFMTV, ne fait mention d'aucun bijou. Son patrimoine, constitué essentiellement de biens immobiliers et de placements financiers, dépassé les 5 millions d'euros dans cette déclaration.

Pour des manquements aux obligations déclaratives à la HATVP, elle risque une peine d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. À titre d'exemple, l'ancien ministre délégué aux PME, Alain Griset avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir minoré la valeur de son patrimoine. Sitôt sa condamnation prononcée, il avait démissionné.

G.H. avec Vincent Vantighem avec AFP